CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site https://www.domaine-amiotguyetfils.com/ (ci-après le « Site »), exploité par SARL GUY AMIOT ET FILS au capital de 115 200€, dont le siège social est sis 4 place du grand puits 21190 Chassagne-Montrachet, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 444 671 788, n° de TVA intracommunautaire FR 814 446 717 88 (ci-après le « Vendeur »).

Coordonnées : contact@domaine-amiot.com – + 33 (0)3 45 63 81 31.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation, pour une livraison dans les zones desservies indiquées sur le Site. La validation de commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

3. Protection des mineurs & alcool

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En commandant sur le Site, l’acheteur déclare avoir 18 ans révolus. Le transporteur peut vérifier l’âge à la livraison. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Produits, millésimes & disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits (appellation, millésime, volume, allergènes, teneur alcoolique) sont présentées sur les fiches produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur proposera : (i) un remboursement, ou (ii) un changement de millésime ou de cuvée à qualité/prix équivalent avec l’accord préalable du client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison non inclus (affichés avant validation). Les droits d’accises applicables en France sont inclus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur lors de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et valide le paiement. La commande est définitive après confirmation par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou en cas de litige antérieur.

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés : [CB/Visa/Mastercard/Amex/PayPal] via une plateforme sécurisée (3-D Secure le cas échéant). La commande est débitée à l’expédition ou à la confirmation selon le moyen choisi.
Réserve de propriété : les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement intégral du prix (articles 2367 et s. du Code civil).

8. Livraison

8.1 Zones, transporteurs & délais

Livraison possible vers France métropolitaine et pays UE (sauf îles) via Colissimo. Délais indicatifs à compter de l’expédition: 2-3 jours ouvrés en France métropolitaine, 3 à 7 jours ouvrés dans l’Union Européenne.

8.2 Frais & conditions

Les frais de port sont affichés avant validation. Livraison au pas de porte ou en point relais selon option proposée dans le pays de destination.

8.3 Réception, avaries & casse

À réception, le client doit vérifier les colis. En cas d’avarie manifeste (casse, fuite, colis ouvert), réserves écrites et précises sur le bon du transporteur, puis notification au Vendeur sous 48 h avec photos. Le Vendeur procèdera, après analyse, au remplacement ou remboursement des bouteilles endommagées.

Transfert des risques : au moment de la remise au client.

9. Droit de rétractation (ventes à distance)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif (articles L.221-18 et s. du Code de la consommation).
Pour l’exercer, adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@domaine-amiot.com ou utiliser le formulaire type (voir § 19).

Retour sous 14 jours supplémentaires, produits intacts, non ouverts, non endommagés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.
Remboursement dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou preuve d’expédition, hors frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard.

Exceptions : pas de rétractation pour les bouteilles ouvertes, détériorées par le client, ou personnalisées.

10. Conformité, “goût de bouchon” & garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (L.217-3 et s. C. conso) et des vices cachés (1641 et s. C. civ.).
Pour tout défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité sans frais (remplacement/remboursement).
Concernant le goût de bouchon, compte tenu de la nature du produit, un échange pourra être envisagé au cas par cas dans un délai de 30 jours après réception et sur présentation de la bouteille et du bouchon (au minimum, photos et numéro de lot), sous réserve de disponibilité.

11. Programme promotionnel

Codes promotionnels : non cumulables entre eux ni avec d’autres offres, valables sur la période et dans la limite des stocks.

12. Compte client

La création d’un compte est facultative. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles se limite uniquement au besoin de traitement de la commande et de gestion du site de vente en ligne. Pour avoir davantage de renseignements sur notre Politique de Confidentialité : contact@domaine-amiot.com.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, bases de données) sont protégés et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (grève des transports, catastrophes, épidémies, etc.).

16. Médiation & règlement des litiges

En cas de différend, le client s’adresse d’abord au service client : contact@domaine-amiot.com.
À défaut de solution dans les 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

17. Droit applicable & juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux désignés par le droit commun de la consommation.

18. Service client

Pour toute question : contact@domaine-amiot.com.

19. Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
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À l’attention de SARL GUY AMIOT ET FILS 4 place du grand puits 21190 Chassagne-Montrachet – contact@domaine-amiot.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le ()/reçu le (): …
• Nom du/des consommateur(s): …
• Adresse du/des consommateur(s): …
• Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification sur papier): …
• Date: …
  (*) Rayez la mention inutile.
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20. Informations pratiques complémentaires (vin)

• Conseils de conservation : endroit frais, sombre, sans variations de température ; bouteilles couchées.
• Substitutions de millésimes : uniquement avec accord du client.
• Livraisons internationales : le client est responsable des taxes/droits locaux éventuels hors France. Vérifiez la légalité d’importation d’alcool dans votre pays/région.